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L'U.D.O.V.E.P., CE QUE NOUS SOMMES...




Les STATUTS de l'U.D.O.V.E.P.

TITRE I - OBJET

Article 1----------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Il est fondé entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une Association conforme aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et régie par les présents statuts.
• Elle prend le nom de Union Des Organismes de Vacances et d'Education Populaire (UDOVEP)
• Son siège est fixé au Centre J.Falconnet, Place de la Gare, à CHAGNY.   
• Sa durée est illimitée.    

Article 2---------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Cette Association a pour but de promouvoir et de soutenir les organismes de vacances, de loisirs et d'éducation populaire, dans leur action d'animation et de formation auprès des enfants, des jeunes et des adultes

Article 3---------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Elle agit notamment en procurant à ses membres les avis, renseignements et consultations relatives à leur action, en coordonnant cette action pour la facilité de chacun ou pour l'obtention d'avantages communs tels que subventions, facilités de transports, recherches et installations de locaux pouvant être utilisés par une ou plusieurs oeuvres, administrant les ressources qui lui sont confiées aux effets ci-dessus.
• Elle agit en outre par des conférences, réunions à caractère éducatif ou de propagande.    
• Elle peut organiser des séances récréatives destinées à assurer son fonctionnement et celui de ses oeuvres.

Article 4---------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Elle pourra organiser, administrer ou diriger elle-même toute oeuvre tendant à ce but, à titre onéreux ou gratuit, posséder ou administrer tous biens immobliers ou mobiliers nécessaires à son exercice, contracter tout emprunt avec ou sans hypothèque, prendre à bail tous terrains ou immeubles, décider et faire exécuter toutes constructions, réparations et tous changements dans les immeubles lui appartenant.


TITRE II - MEMBRES

Article 5---------------------------------------------------------------------------------------------------------
• L'Association se compose de :     
    - membres bienfaiteurs ou souscripteurs (personnes physiques) ,
    - membres actifs et de membres usagers (personnes morales ).
• Pour être membre de l'Association à l'un des titres ci-dessus, il faut :
    - Être en accord avec le projet éducatif de l'association ;
    - Être agréé par le Conseil d'Administration de l'U.D.O.V.E.P. ;
    - Adhérer à l'association ;
    - Payer la cotisation annuelle volontaire dont le taux est fixé par l'Assemblée Générale.
• De plus :
    - Les personnes morales doivent envoyer leurs statuts, la composition de leur bureau et la date de leur déclaration.
    - Les associations de fait pourront être reconnues comme membres après accord du conseil d'administration de l'association.

Article 6----------------------------------------------------------------------------------------------------------
• La qualité de membre se perd :
    - Par démission
    - Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves.
    - Après dix années consécutives de non paiement de la cotisation.


TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 7---------------------------------------------------------------------------------------------------------
• L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
         - Les membres bienfaiteurs ou souscripteurs disposent d'une voix délibérative.
         - Les membres actifs disposent de troix voix délibératives.
         - Les membres usagers disposent d'une voix délibérative.
         - Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans, et jouir de leurs droits civils et civiques.    
• L'Assemblée se réunit tous les ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.
• Les convocations sont faites dans la forme régulière par le Conseil.
• L'ordre du jour est fixé par le Conseil.
• Le bureau est celui du Conseil.

Article 8---------------------------------------------------------------------------------------------------------
• L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions arrêtées à l'ordre de jour et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d'Administration.

Article 9---------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Les statuts ne pouront être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire et à la majorité des membres présents ou représentés.
• Toutefois en ce qui concerne les articles 2 et 3, ils ne pourront être modifiés qu'aux 4/5 des voix des membres présents ou représentés.


TITRE IV - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10-------------------------------------------------------------------------------------------------------
• L'Association est administrée par un Conseil d'Administration limité à 20 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale, et choisis parmi les membres actifs (70%), bienfaiteurs, souscripteurs, et usagers (30%).
• Le premier Conseil sera élu par l'Assemblée Générale constitutive, le renouvellement aura lieu ensuite par tiers, l'ordre sera déterminé par le sort, et s'établira ensuite par rang d'ancienneté.
• Les membres sortants sont toujours rééligibles.
• En cas de nécessité, le Conseil d'Administration peut coopter un ou plusieurs membres sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 11--------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Ce Conseil choisit parmi ses membres élus un bureau composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, et, si nécessaire, d'un Secrétaire-Adjoint et d'un Trésorier-Adjoint. 
• Le bureau est désigné pour un an renouvelable.

Article 12--------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Les fonctions de membres du Conseil d'Administration et du Bureau ne donnent pas lieu à rémunération.

Article 13-------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président. Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 14-------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Il est investi des droits les plus étendus pour administrer l'Association, sous réserve des droits attribués à l'Assemblée Générale.
• Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres du Conseil d'Administration présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
• Pour déliberer, la présence d'un tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire.
• L'Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou un membre du Conseil ou de l'Association expressément délégué à cet effet.


TITRE V - RESSOURCES

Article 15-------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Les recettes annuelles de l'Association se composent :    
    - des cotisations de ses membres ;
    - des éventuelles subventions de l'Etat, des Communes, des Etablissements publics ;
    - du revenu de ses biens ;
    - du remboursements de frais pour services rendus ;
    - de toutes ressources autorisées par la loi y compris celles avec l'autorisation de l'autorité compétente.

Article 16--------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Conformément au droit commun, le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'Association puisse être tenu personnellement responsable.


TITRE VI - DISSOLUTION

Article 17-------------------------------------------------------------------------------------------------------
• La dissolution ne pourra  être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire et à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

Article 18-------------------------------------------------------------------------------------------------------
• En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l'Association, le Conseil désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation et de l'emploi de l'actif social dans un but conforme à celui de l'Association.


TITRE VII - REGLEMENT INTERIEUR

Article 19-------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Un règlement intérieur destiné à fixer les points non prévus par les statuts peut être établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée générale.






COMPOSITION au 02 avril 2011

FONCTION
Identité
Coordonnées
-

Président

-

Benoît THIBODAUX

IREO62

62170 ROLLANCOURT

-

Vice-Président

-

André FRANÇOIS

FSCF-Bourgogne

89000 AUXERRE

-

Secrétaire

-

Valérie JANIN

Rencontres & Loisirs

71460 SAINT GENGOUX LE NATIONAL

-

Secrétaire-Adjointe

-

Hélène BLANCHARD

Patronage St Eugène

71200 LE CREUSOT

-

Trésorier

-

François HAULER

Avant Garde du Rhin

68100 MULHOUSE

-

Trésorier-Adjoint

-

Christine VEILLET

ITEC

38700 LA TRONCHE

-

Membre

-

Pierre BARBIER

Etoile Louhannaise

71500 LOUHANS

-

Membre

-

Matthieu BLONDEAUT

Air & Lumière

71700 TOURNUS

-

Membre

-

Henri DOREY

Centre Culturel

71420 ROZELAY

-

Membre

-

Françoise FRANÇOIS

Le Grand Chalon

71100 CHALON SUR SOANE

-

Membre

-

Sylvain GRESSARD

CG21

21000 DIJON

-

Membre

-

Jean LARDY

Culture & Loisirs

71800 LA CLAYETTE

-

Membre

-

Fabienne POTHIEUX

Etoile Louhannaise

71500 LOUHANS

-

Membre

-

Kévin SARRE

Bresse Nouvelle

71370 SAINT GERMAIN DU PLAIN